← Retour aux permis de construire de locaux à Montpezat-de-Quercy (82270)

Permis de construire n°PC 08213124N0021 à Montpezat-de-Quercy (82) délivré le 14 janvier 2025 à SCI GODEUX-COLOMBIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08213124N0021 délivré le 14 janvier 2025 par la ville de Montpezat-de-Quercy (82270), pour un projet situé 1990 Route du Quercy Blanc, MONTPEZAT-DE-QUERCY (82270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 45 217 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, SCI GODEUX-COLOMBIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1990 Route du Quercy Blanc, MONTPEZAT-DE-QUERCY (82270), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2025 par la Ville de Montpezat-de-Quercy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 946 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (779 m²) et locaux (167 m²) - détails tertiaires : commerces 167 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 946 m²
  • Surface du terrain : 45 217 m²
  • Référence cadastrale : ZM 69, ZM 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation14/01/2025
Foncier45 217 m²
Surface construite167 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GODEUX-COLOMBIER
  • SIREN : 931385959
  • SIRET : 93138595900016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 779 m²
Surface après travaux (totale) 946 m²
Variation nette totale 167 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m²
Commerces 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 779 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 946 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mai 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 2 jours.

  • Autorisation : 14 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 10 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08213124N0021
  • Code commune INSEE : 82131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Montpezat-de-Quercy (82270)

→ Voir tous les PC de locaux à Montpezat-de-Quercy (82270)