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Permis de construire à Montpezat-De-Quercy (82270) - 946 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08213124N0021 délivré le 2025/01/14 à MONTPEZAT-DE-QUERCY autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 946 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI GODEUX-COLOMBIER, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (334 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 14 janvier 2025 par la commune de MONTPEZAT-DE-QUERCY. Implanté 1990 ROUTE DU QUERCY BLANC, à Montpezat-De-Quercy (82270), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI GODEUX-COLOMBIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (167 m² issues de transformation, 167 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 45 217 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 779 m² d’habitation et 167 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 946 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MONTPEZAT-DE-QUERCY compte 1 597 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1990 ROUTE DU QUERCY BLANC, Montpezat-De-Quercy (82270).

Références cadastrales : ZM, 69, ZM, 3.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GODEUX-COLOMBIER (SIREN 931385959, SIRET 93138595900016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TOULOUSE (31500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 946 m² · Surface après travaux (totale) : 946 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	779 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	779 m²
Commerce	0 m²	0 m²	167 m²	0 m²	0 m²	167 m²	167 m²
Agricole	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	-167 m²	0 m²
Total	946 m²	0 m²	167 m²	0 m²	167 m²	0 m²	946 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 167 m² issus de transformation; variation nette 167 m². Agricole : 167 m² transformés; variation nette -167 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	946 m²
Superficie du terrain	45 217 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite946 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2025/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08213124N0021
Code commune INSEE : 82131 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montpezat-De-Quercy (82270). Les travaux prévoient des transformations pour 334 m²; la surface après travaux atteint 946 m². Le terrain couvre 45 217 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DE PARIS - extension de surface sans transformation - 2 043 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - CHEMIN D'ESPERE - transformation avec extension de surface - 883 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - DU QUERCY BLANC - nouvelle construction - 48 m² Entrepôt
2023 - DE LA RESISTANCE - transformation avec extension de surface - 127 m² Commerce
2023 - DE BELFORT - extension de surface sans transformation - 210 m² Habitation
2022 - DES ALOUETTES - nouvelle construction - 139 m² Entrepôt
2022 - CHEMIN DES ALOUETTES - nouvelle construction - 269 m² Habitation
2021 - DE SAINT-NAZAIRE - nouvelle construction - 878 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Montpezat-de-Quercy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82131
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08213124N0021
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-01-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI GODEUX-COLOMBIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	931385959
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93138595900016
Code postal du demandeur	31500
Localité du demandeur	TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1990
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DU QUERCY BLANC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTPEZAT-DE-QUERCY
Code postal du terrain	82270
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	69
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	3
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	45217
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	779
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	167
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	167
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	167
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	167
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	946