← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montpezat-de-Quercy

Permis de construire à Montpezat-De-Quercy France (82270) - 122 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08213117N0011 délivré le 2018/02/05 à MONTPEZAT-DE-QUERCY FRANCE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 383 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINE DE LAFAGE EARL, le projet de locaux autorise la construction de 122 m² sur 3340 ROUTE DE PARIS. Déposé en hiver 2017, autorisé le 5 février 2018 par la commune de MONTPEZAT-DE-QUERCY FRANCE. Implanté 3340 ROUTE DE PARIS, à Montpezat-De-Quercy France (82270), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE DE LAFAGE EARL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 122 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 182 300 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 383 m².

MONTPEZAT-DE-QUERCY FRANCE compte 1 597 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3340 ROUTE DE PARIS, Montpezat-De-Quercy France (82270).

Références cadastrales : ZC, 86, ZC, 21, ZC, 85.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE DE LAFAGE EARL (SIREN 489767202, SIRET 48976720200018, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité MONTPEZAT-DE-QUERCY FRANCE (82270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 261 m² · Surface après travaux (totale) : 383 m² · Variation nette totale : 122 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	261 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	383 m²
Total	261 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 122 m² créés; variation nette 122 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	122 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	383 m²
Superficie du terrain	182 300 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite383 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 20 août 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08213117N0011
Code commune INSEE : 82131 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montpezat-De-Quercy France (82270). Les travaux prévoient la création de 122 m²; la surface après travaux atteint 383 m². Le terrain couvre 182 300 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montpezat-de-Quercy (82270)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DU QUERCY BLANC - transformation sans extension ni diminution de surface - 946 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - DE PARIS - extension de surface sans transformation - 2 043 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - CHEMIN D'ESPERE - transformation avec extension de surface - 883 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - DU QUERCY BLANC - nouvelle construction - 48 m² Entrepôt
2023 - DE LA RESISTANCE - transformation avec extension de surface - 127 m² Commerce
2023 - DE BELFORT - extension de surface sans transformation - 210 m² Habitation
2022 - DES ALOUETTES - nouvelle construction - 139 m² Entrepôt
2022 - CHEMIN DES ALOUETTES - nouvelle construction - 269 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Montpezat-de-Quercy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82131
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08213117N0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-04-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-08-20
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOMAINE DE LAFAGE EARL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	489767202
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48976720200018
Code postal du demandeur	82270
Localité du demandeur	MONTPEZAT-DE-QUERCY FRANCE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3340
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DE PARIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTPEZAT-DE-QUERCY FRANCE
Code postal du terrain	82270
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	86
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	21
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	85
Superficie du terrain	182300
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	261
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	122
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	261
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	122
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	383