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Permis de construire à Montpezat-De-Quercy (82270) - 80 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08213114R0015 délivré le 2015/04/02 à Montpezat-de-Quercy autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 767 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINE DE LAFAGE EARL, le projet de locaux autorise la construction de 80 m² sur Lieu-dit SENOULAC. Déposé en hiver 2015, autorisé le 2 avril 2015 par la commune de Montpezat-de-Quercy. Implanté Lieu-dit SENOULAC, à Montpezat-De-Quercy (82270), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de SENOULAC.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE DE LAFAGE EARL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 560 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 767 m².

Montpezat-de-Quercy compte 1 597 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit SENOULAC, Montpezat-De-Quercy (82270).

Références cadastrales : ZD, 7.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE DE LAFAGE EARL (SIREN 489767202, SIRET 48976720200018, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Montpezat-de-Quercy (82270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 687 m² · Surface après travaux (totale) : 767 m² · Variation nette totale : 80 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	687 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	767 m²
Total	687 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	767 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 80 m² créés; variation nette 80 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	80 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	767 m²
Superficie du terrain	8 560 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite767 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/04/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 août 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08213114R0015
Code commune INSEE : 82131 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montpezat-De-Quercy (82270). Les travaux prévoient la création de 80 m²; la surface après travaux atteint 767 m². Le terrain couvre 8 560 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82131
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08213114R0015
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-08-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOMAINE DE LAFAGE EARL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	489767202
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48976720200018
Code postal du demandeur	82270
Localité du demandeur	Montpezat-de-Quercy
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	SENOULAC
Localité du terrain	Montpezat-de-Quercy
Code postal du terrain	82270
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	7
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8560
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	687
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	687
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	80
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	767