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Permis de construire à Montpezat-Sous-Bauzon (07560) - 121 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00716125D0001 délivré le 2025/05/17 à Montpezat-sous-Bauzon autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 543 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONTPEZAT-SOUS-BAUZON, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (200 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 17 mai 2025 par la commune de Montpezat-sous-Bauzon. Implanté 45 RUE Pasteur, à Montpezat-Sous-Bauzon (07560), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTPEZAT-SOUS-BAUZON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 121 m², dont 100 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 106 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 106 m² d’habitation et 437 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 543 m².

Montpezat-sous-Bauzon compte 741 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 45 RUE Pasteur, Montpezat-Sous-Bauzon (07560).

Références cadastrales : E, 1495, E, 485.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTPEZAT-SOUS-BAUZON (SIREN 210701611, SIRET 21070161100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Montpezat-sous-Bauzon (07560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 528 m² · Surface après travaux (totale) : 543 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²
Bureaux	106 m²	0 m²	0 m²	106 m²	0 m²	-106 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	316 m²	121 m²	100 m²	0 m²	100 m²	121 m²	437 m²
Total	528 m²	121 m²	100 m²	106 m²	100 m²	15 m²	543 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 106 m² démolis; variation nette -106 m². Services publics / intérêt collectif : 121 m² créés, 100 m² issus de transformation, 100 m² transformés; variation nette 121 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	121 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	543 m²
Superficie du terrain	2 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite543 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00716125D0001
Code commune INSEE : 07161 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montpezat-Sous-Bauzon (07560). Les travaux prévoient la création de 121 m², des transformations pour 200 m² et des démolitions de 106 m²; la surface après travaux atteint 543 m². Le terrain couvre 2 000 m².

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2020 - de Lablachere - nouvelle construction - 342 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - La Prade - transformation sans extension ni diminution de surface - 817 m² Habitation
2018 - La Croisette - nouvelle construction - 382 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - de Champagne - extension de surface sans transformation - 38 m² Habitation
2015 - rue de la Croizette - transformation sans extension ni diminution de surface - 201 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07161
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00716125D0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MONTPEZAT-SOUS-BAUZON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210701611
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21070161100019
Code postal du demandeur	07560
Localité du demandeur	Montpezat-sous-Bauzon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	45
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Pasteur
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Montpezat-sous-Bauzon
Code postal du terrain	07560
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	1495
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	485
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	106
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	422
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	100
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	106
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	106
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	316
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	121
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	100
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	100
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	543