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Permis de construire à Montpezat (30730) - 987 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03018218N0014 délivré le 2019/02/06 à MONTPEZAT autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 925 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 987 m² sur CHEMI DE PARIGNARGUES. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 6 février 2019 par la commune de MONTPEZAT. Implanté CHEMI DE PARIGNARGUES, à Montpezat (30730), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 987 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 24 645 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 925 m².

MONTPEZAT compte 1 394 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMI DE PARIGNARGUES, Montpezat (30730).

Références cadastrales : B, 631, B, 1634, B, 1635.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NIMES (30000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 938 m² · Surface après travaux (totale) : 3 925 m² · Variation nette totale : 987 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 938 m²	987 m²	0 m²	0 m²	0 m²	987 m²	3 925 m²
Total	2 938 m²	987 m²	0 m²	0 m²	0 m²	987 m²	3 925 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 987 m² créés; variation nette 987 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	987 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 925 m²
Superficie du terrain	24 645 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 925 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03018218N0014
Code commune INSEE : 30182 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montpezat (30730). Les travaux prévoient la création de 987 m²; la surface après travaux atteint 3 925 m². Le terrain couvre 24 645 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - PLACE DES PLATANES - diminution de surface sans transformation - 203 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - DE NIMES - extension de surface sans transformation - 244 m² Habitation
2018 - DE NIMES - extension de surface sans transformation - 149 m² Entrepôt
2018 - DES ECOLES - transformation avec diminution de surface - 157 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - Veyrunnes - nouvelle construction - 390 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - DE NIMES - nouvelle construction - 371 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - DES PLATANES - transformation sans extension ni diminution de surface - 89 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - VEYRUNNES ANCIEN CHEMIN D - extension de surface sans transformation - 167 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Montpezat

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30182
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03018218N0014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-09-01
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	30000
Localité du demandeur	NIMES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEMI
Libellé de la voie du terrain	DE PARIGNARGUES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTPEZAT
Code postal du terrain	30730
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	631
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1634
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1635
Superficie du terrain	24645
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2938
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	987
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2938
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	987
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	3925