← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montperreux

Permis de construire à Montperreux (25160) - 915 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02540522P0007 délivré le 2022/06/23 à MONTPERREUX autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 374 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU PERREUX, le projet de locaux autorise la construction de 915 m² sur COMBE AUX MOUTONS. Déposé au printemps 2022, autorisé le 23 juin 2022 par la commune de MONTPERREUX. Implanté COMBE AUX MOUTONS, à Montperreux (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU PERREUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 915 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 65 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 840 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 374 m².

MONTPERREUX compte 925 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : COMBE AUX MOUTONS, Montperreux (25160).

Références cadastrales : AP, 53, AP, 58, AP, 59.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU PERREUX (SIREN 409982733, SIRET 40998273300027, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité MONTPERREUX (25160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 524 m² · Surface après travaux (totale) : 3 374 m² · Variation nette totale : 850 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 524 m²	915 m²	0 m²	65 m²	0 m²	850 m²	3 374 m²
Total	2 524 m²	915 m²	0 m²	65 m²	0 m²	850 m²	3 374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 915 m² créés, 65 m² démolis; variation nette 850 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	915 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 374 m²
Superficie du terrain	20 840 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 374 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02540522P0007
Code commune INSEE : 25405 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montperreux (25160). Les travaux prévoient la création de 915 m² et des démolitions de 65 m²; la surface après travaux atteint 3 374 m². Le terrain couvre 20 840 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montperreux (25160)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DE LA CORNE - nouvelle construction - 12 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RUE DES PINSONS - nouvelle construction - 8 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE BEAU SITE - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Habitation
2023 - RUE EDGAR FAURE - nouvelle construction - 12 m² Bureau
2023 - RUE EDGAR FAURE - transformation sans extension ni diminution de surface - 251 m² Habitation
2022 - RUE EDGAR FAURE - transformation sans extension ni diminution de surface - 263 m² Habitation
2022 - RUE F-I GAGELIN - transformation avec extension de surface - 399 m² Habitation
2022 - RUE DES GRANGES TAVERNIER - transformation sans extension ni diminution de surface - 746 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Montperreux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25405
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02540522P0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU PERREUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	409982733
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40998273300027
Code postal du demandeur	25160
Localité du demandeur	MONTPERREUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	COMBE AUX MOUTONS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTPERREUX
Code postal du terrain	25160
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	53
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	58
sec_cadastre3	AP
num_cadastre3	59
Superficie du terrain	20840
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2524
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	915
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2524
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	915
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	65
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3374