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Permis de construire à Montperreux (25160) - 35 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02540517P0007 délivré le 2017/08/29 à MONTPERREUX autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 35 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 35 m² sur 11 RUE JULES MATHEZ. Déposé au printemps 2017, autorisé le 29 août 2017 par la commune de MONTPERREUX. Implanté 11 RUE JULES MATHEZ, à Montperreux (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de SOUS CHEZ LE CAPITAINE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 35 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 32 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 134 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 35 m².

MONTPERREUX compte 925 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE JULES MATHEZ, Montperreux (25160).

Références cadastrales : AI, 5.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONTARLIER (25300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 32 m² · Surface après travaux (totale) : 35 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts32 m²35 m²0 m²32 m²0 m²3 m²35 m²
Total32 m²35 m²0 m²32 m²0 m²3 m²35 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 35 m² créés, 32 m² démolis; variation nette 3 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée35 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)35 m²
Superficie du terrain134 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite35 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2017/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02540517P0007
  • Code commune INSEE : 25405 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Montperreux (25160). Les travaux prévoient la création de 35 m² et des démolitions de 32 m²; la surface après travaux atteint 35 m². Le terrain couvre 134 m².

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