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Permis de construire à Montperreux (25160) - 127 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02540516P0009 délivré le 2016/06/23 à MONTPERREUX autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 127 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RATTE-MONTANARI, le projet commercial autorise la construction de 127 m² sur AU VILLAGE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 23 juin 2016 par la commune de MONTPERREUX. Implanté AU VILLAGE, à Montperreux (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par RATTE-MONTANARI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 127 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 284 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 127 m².

MONTPERREUX compte 925 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AU VILLAGE, Montperreux (25160).

Références cadastrales : AE, 366.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RATTE-MONTANARI (SIREN 818426207, SIRET 81842620700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTPERREUX (25160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 127 m² · Variation nette totale : 127 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²127 m²0 m²0 m²0 m²127 m²127 m²
Total0 m²127 m²0 m²0 m²0 m²127 m²127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 127 m² créés; variation nette 127 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée127 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)127 m²
Superficie du terrain284 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite127 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02540516P0009
  • Code commune INSEE : 25405 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montperreux (25160). Les travaux prévoient la création de 127 m²; la surface après travaux atteint 127 m². Le terrain couvre 284 m².

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