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Permis de construire n°PC 03417224M0297 à Montpellier (34) accordé le 30 avril 2025 à COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03417224M0297 délivré le 30 avril 2025 par la ville de Montpellier (34080), pour un projet situé 6 Boulevard Vieussens, MONTPELLIER (34000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 304 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Boulevard Vieussens, MONTPELLIER (34000), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2025 par la Ville de Montpellier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 835 m² (variation nette : -14 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (835 m²) - détails tertiaires : bureaux 834 m², commerces 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 835 m²
  • Surface du terrain : 5 304 m²
  • Référence cadastrale : EX 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/30
Foncier5 304 m²
Surface construite835 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER
  • SIREN : 347743635
  • SIRET : 34774363500026
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34298)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 849 m²
Surface après travaux (totale) 835 m²
Variation nette totale -14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 1 m² 134 m² -135 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²
Commerces 714 m² 0 m² 0 m² 13 m² 700 m² -713 m² 1 m²
Total 849 m² 0 m² 834 m² 14 m² 834 m² -14 m² 835 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03417224M0297
  • Code commune INSEE : 34172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 30 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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