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Permis de construire n°PC 03417224M0133 à Montpellier (34) délivré le 20 novembre 2024 à URBIS ET HORTUS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03417224M0133 délivré le 20 novembre 2024 par la ville de Montpellier (34080), pour un projet situé 12 Rue de l’Universite, MONTPELLIER (34000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 289 m².

Programme et contexte

En juin 2024, URBIS ET HORTUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rue de l’Universite, MONTPELLIER (34000), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2024 par la Ville de Montpellier.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 196 m² sur une emprise foncière de 289 m². La surface de plancher après travaux atteint 196 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 196 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 196 m²
  • Surface du terrain : 289 m²
  • Référence cadastrale : HP 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/20
Foncier289 m²
Surface construite196 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : URBIS ET HORTUS
  • SIREN : 949064802
  • SIRET : 94906480200018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 196 m²
Surface après travaux (totale) 196 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Commerces 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² -196 m² 0 m²
Total 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 11 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03417224M0133
  • Code commune INSEE : 34172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 20 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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