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Déclaration préalable n°DP 03417223M1004 à Montpellier (34) non opposée le 27 juillet 2023 à SCI CACHALO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03417223M1004 délivré le 27 juillet 2023 par la ville de Montpellier (34080), pour un projet situé 23 Rue du Plan de L Olivier, MONTPELLIER (34000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 56 m².

Programme et contexte

En juin 2023, SCI CACHALO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 23 Rue du Plan de L Olivier, MONTPELLIER (34000), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 27 juillet 2023 par la Ville de Montpellier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 161 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (127 m²) et locaux (34 m²) - détails tertiaires : bureaux 34 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 161 m²
  • Surface du terrain : 56 m²
  • Référence cadastrale : HP 217

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/27
Foncier56 m²
Surface construite34 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CACHALO
  • SIREN : 478499395
  • SIRET : 47849939500018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 161 m²
Surface après travaux (totale) 161 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Entreposage / Entrepôts 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
Total 161 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03417223M1004
  • Code commune INSEE : 34172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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