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Permis de construire à Montpellier (34090) - 4 894 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03417223M0049 délivré le 2023/11/24 à Montpellier autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 894 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 894 m² sur 337 Avenue des Apothicaires. Déposé en hiver 2023, autorisé le 24 novembre 2023 par la commune de Montpellier. Implanté 337 Avenue des Apothicaires, à Montpellier (34090), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 894 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 4 900 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 16 517 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 894 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Montpellier compte 302 454 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 337 Avenue des Apothicaires, Montpellier (34090).

Références cadastrales : TC, 22, TC, 23.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (SIREN 180014045, SIRET 18001404502245, APE 85.59A, catégorie juridique 7389, localité PARIS CS 41232 (75578)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 900 m² · Surface après travaux (totale) : 4 894 m² · Variation nette totale : -6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	4 900 m²	4 894 m²	0 m²	4 900 m²	0 m²	-6 m²	4 894 m²
Total	4 900 m²	4 894 m²	0 m²	4 900 m²	0 m²	-6 m²	4 894 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 4 894 m² créés, 4 900 m² démolis; variation nette -6 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	4 894 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 894 m²
Superficie du terrain	16 517 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 894 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 novembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03417223M0049
Code commune INSEE : 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montpellier (34090). Les travaux prévoient la création de 4 894 m² et des démolitions de 4 900 m²; la surface après travaux atteint 4 894 m². Le terrain couvre 16 517 m².

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2025 - Rue Richelieu - transformation sans extension ni diminution de surface - 486 m² Habitation
2025 - Place de Lisbonne - transformation sans extension ni diminution de surface - 19 952 m² Commerce
2025 - Route de Mende - nouvelle construction - 409 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hérault
Code de la commune du lieu des travaux	34172
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03417223M0049
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-11-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.59A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7389
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	180014045
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	18001404502245
Code postal du demandeur	75578
Localité du demandeur	PARIS CS 41232
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	337
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue des Apothicaires
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Montpellier
Code postal du terrain	34090
sec_cadastre1	TC
num_cadastre1	22
sec_cadastre2	TC
num_cadastre2	23
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16517
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4894
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4900
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	4894
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	4900
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	4894