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Permis de construire n°PC 03417222M0290 à Montpellier (34) accordé le 5 juillet 2023 à SIXT SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03417222M0290 délivré le 5 juillet 2023 par la ville de Montpellier (34080), pour un projet situé 3 Rue de l’Abrivado, MONTPELLIER (34070). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 221 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, SIXT SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue de l’Abrivado, MONTPELLIER (34070), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2023 par la Ville de Montpellier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 772 m² (variation nette : -129 m²), dont habitation (93 m²) et locaux (679 m²) - détails tertiaires : bureaux 274 m², entreposage 405 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 772 m²
  • Surface du terrain : 2 221 m²
  • Référence cadastrale : ON 79

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/05
Foncier2 221 m²
Surface construite679 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIXT SAS
  • SIREN : 411207012
  • SIRET : 41120701200690
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 77.11A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 901 m²
Surface après travaux (totale) 772 m²
Variation nette totale -129 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Bureaux 646 m² 0 m² 0 m² 129 m² 243 m² -372 m² 274 m²
Entreposage / Entrepôts 162 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 405 m²
Total 901 m² 0 m² 243 m² 129 m² 243 m² -129 m² 772 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 juillet 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03417222M0290
  • Code commune INSEE : 34172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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