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Permis de construire n°PC 03417222M0266 à Montpellier (34) délivré le 11 janvier 2023 à SCCV VILLA LAURES-MONTPELLIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03417222M0266 délivré le 11 janvier 2023 par la ville de Montpellier (34080), pour un projet situé 776 Chemin de Moulares, MONTPELLIER (34070). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 830 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, SCCV VILLA LAURES-MONTPELLIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 776 Chemin de Moulares, MONTPELLIER (34070), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2023 par la Ville de Montpellier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 5 885 m² dont habitation (5 203 m²) et locaux (682 m²) - détails tertiaires : bureaux 682 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 9 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 885 m²
  • Surface du terrain : 1 830 m²
  • Référence cadastrale : DT 104, DT 105, DT 106

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/11
Foncier1 830 m²
Surface construite682 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV VILLA LAURES-MONTPELLIER
  • SIREN : 919209569
  • SIRET : 91920956900012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 9

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 405 m²
Surface après travaux (totale) 5 885 m²
Variation nette totale 5 480 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 405 m² 5 203 m² 0 m² 405 m² 0 m² 4 798 m² 5 203 m²
Bureaux 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²
Total 405 m² 5 885 m² 0 m² 405 m² 0 m² 5 480 m² 5 885 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 août 2024 et est en cours depuis environ 15 mois 13 jours.

  • Autorisation : 11 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03417222M0266
  • Code commune INSEE : 34172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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