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Permis de construire n°PC 03417222M0126 à Montpellier (34) délivré le 16 novembre 2022 à CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03417222M0126 délivré le 16 novembre 2022 par la ville de Montpellier (34080), pour un projet situé 259 Voie Domitienne, MONTPELLIER (34000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 34 365 m².

Programme et contexte

En juin 2022, CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 259 Voie Domitienne, MONTPELLIER (34000), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2022 par la Ville de Montpellier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 8 545 m² dont habitation (7 662 m²) et locaux (883 m²) - détails tertiaires : bureaux 883 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 545 m²
  • Surface du terrain : 34 365 m²
  • Référence cadastrale : MV 112

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/16
Foncier34 365 m²
Surface construite883 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
  • SIREN : 183400084
  • SIRET : 18340008400012
  • Catégorie juridique : 7385
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 8 545 m²
Variation nette totale 8 545 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 662 m² 7 662 m²
Bureaux 0 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 883 m²
Total 0 m² 8 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 545 m² 8 545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 janvier 2023 et est en cours depuis environ 35 mois 2 jours.

  • Autorisation : 16 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03417222M0126
  • Code commune INSEE : 34172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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