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Permis de construire n°PC 03417221M0075 à Montpellier (34) délivré le 10 septembre 2021 à TOTEM PROPTECH 34

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03417221M0075 délivré le 10 septembre 2021 par la ville de Montpellier (34080), pour un projet situé Avenue Raymond Dugrand, MONTPELLIER (34000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 591 m².

Programme et contexte

En avril 2021, TOTEM PROPTECH 34 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Raymond Dugrand, MONTPELLIER (34000), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2021 par la Ville de Montpellier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 14 817 m² dont habitation (10 375 m²) et locaux (4 442 m²) - détails tertiaires : bureaux 3 409 m², commerces 1 033 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 10 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 817 m²
  • Surface du terrain : 4 591 m²
  • Référence cadastrale : SC 210, SC 264, SC 265

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/10
Foncier4 591 m²
Surface construite4 442 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOTEM PROPTECH 34
  • SIREN : 890850621
  • SIRET : 89085062100024
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 10

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 14 817 m²
Variation nette totale 14 817 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 375 m² 10 375 m²
Bureaux 0 m² 3 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 409 m² 3 409 m²
Commerces 0 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 1 033 m²
Total 0 m² 14 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 817 m² 14 817 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 36 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03417221M0075
  • Code commune INSEE : 34172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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