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Permis de construire n°PC 03417221M0070 à Montpellier (34) délivré le 25 août 2021 à CENTRE RECHERCHES MONTPELLIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03417221M0070 délivré le 25 août 2021 par la ville de Montpellier (34080), pour un projet situé 361 Rue Jean Francois Breton, MONTPELLIER (34000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 91 983 m².

Programme et contexte

En avril 2021, CENTRE RECHERCHES MONTPELLIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 361 Rue Jean Francois Breton, MONTPELLIER (34000), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2021 par la Ville de Montpellier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 126 m² dont habitation (0 m²) et locaux (126 m²) - détails tertiaires : bureaux 4 527 m², entreposage 685 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 405 m²
  • Surface du terrain : 91 983 m²
  • Référence cadastrale : AK 210, AK 197

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/25
Foncier91 983 m²
Surface construite5 212 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE RECHERCHES MONTPELLIER
  • SIREN : 180070039
  • SIRET : 18007003901027
  • Catégorie juridique : 7389
  • APE : 72.19Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 363 m²
Surface après travaux (totale) 5 405 m²
Variation nette totale 42 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
Bureaux 4 103 m² 126 m² 298 m² 0 m² 0 m² 424 m² 4 527 m²
Entreposage / Entrepôts 1 067 m² 0 m² 0 m² 84 m² 298 m² -382 m² 685 m²
Total 5 363 m² 126 m² 298 m² 84 m² 298 m² 42 m² 5 405 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03417221M0070
  • Code commune INSEE : 34172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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