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Permis de construire n°PC 03417219V0322 à Montpellier (34) délivré le 10 septembre 2020 à SCCV MONTPELLIER ZAC PORT MARIANNE REPUBLIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03417219V0322 délivré le 10 septembre 2020 par la ville de Montpellier (34080), pour un projet situé Avenue Raymond Dugrand et, MONTPELLIER (34000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 364 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, SCCV MONTPELLIER ZAC PORT MARIANNE REPUBLIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Raymond Dugrand et, MONTPELLIER (34000), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2020 par la Ville de Montpellier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 18 093 m² dont habitation (11 843 m²) et locaux (6 250 m²) - détails tertiaires : bureaux 4 809 m², commerces 1 441 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 12 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 093 m²
  • Surface du terrain : 5 364 m²
  • Référence cadastrale : SB 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/10
Foncier5 364 m²
Surface construite6 250 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV MONTPELLIER ZAC PORT MARIANNE REPUBLIQUE
  • SIREN : 887535896
  • SIRET : 88753589600013
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 12

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 18 093 m²
Variation nette totale 18 093 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 11 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 843 m² 11 843 m²
Bureaux 0 m² 4 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 809 m² 4 809 m²
Commerces 0 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 1 441 m²
Total 0 m² 18 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 093 m² 18 093 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03417219V0322
  • Code commune INSEE : 34172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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