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Permis de construire n°PC 03417219V0219 à Montpellier (34) délivré le 22 janvier 2020 à O-L

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03417219V0219 délivré le 22 janvier 2020 par la ville de Montpellier (34080), pour un projet situé 406 Avenu Justice de Castelnau, MONTPELLIER (34000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 478 m².

Programme et contexte

En août 2019, O-L a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 406 Avenu Justice de Castelnau, MONTPELLIER (34000), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2020 par la Ville de Montpellier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 180 m² dont habitation (147 m²) et locaux (33 m²) - détails tertiaires : bureaux 82 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 246 m²
  • Surface du terrain : 478 m²
  • Référence cadastrale : BP 28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/22
Foncier478 m²
Surface construite82 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : O-L
  • SIREN : 853222743
  • SIRET : 85322274300017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COMBAILLAUX (34580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 82 m²
Surface après travaux (totale) 246 m²
Variation nette totale 164 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 66 m² 147 m² 0 m² 0 m² 49 m² 98 m² 164 m²
Bureaux 16 m² 33 m² 49 m² 16 m² 0 m² 66 m² 82 m²
Total 82 m² 180 m² 49 m² 16 m² 49 m² 164 m² 246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 13 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03417219V0219
  • Code commune INSEE : 34172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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