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Permis de construire n°PC 03417219V0027 à Montpellier (34) délivré le 22 mai 2019 à CNRS MOY1300 OCCITANIE EST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03417219V0027 délivré le 22 mai 2019 par la ville de Montpellier (34080), pour un projet situé 1919 Rte de Mende, MONTPELLIER. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 113 558 m².

Programme et contexte

En mars 2019, CNRS MOY1300 OCCITANIE EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1919 Rte de Mende, MONTPELLIER, dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2019 par la Ville de Montpellier.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 49 572 m² sur une emprise foncière de 113 558 m². La surface de plancher créée atteint 1 083 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 49 572 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 49 572 m²
  • Surface du terrain : 113 558 m²
  • Référence cadastrale : AS 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/22
Foncier113 558 m²
Surface construite49 572 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CNRS MOY1300 OCCITANIE EST
  • SIREN : 180089013
  • SIRET : 18008901300395
  • Catégorie juridique : 7389
  • APE : 72.20Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 48 659 m²
Surface après travaux (totale) 49 572 m²
Variation nette totale 913 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 48 659 m² 1 083 m² 0 m² 170 m² 0 m² 913 m² 49 572 m²
Total 48 659 m² 1 083 m² 0 m² 170 m² 0 m² 913 m² 49 572 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03417219V0027
  • Code commune INSEE : 34172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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