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Déclaration préalable n°DP 0341721901345 à Montpellier (34) non opposée le 6 février 2020 à KW PATRIMOINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0341721901345 délivré le 6 février 2020 par la ville de Montpellier (34080), pour un projet situé 2 Rue Charles Amans, MONTPELLIER (34000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En novembre 2019, KW PATRIMOINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Rue Charles Amans, MONTPELLIER (34000), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 6 février 2020 par la Ville de Montpellier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 601 m² (variation nette : -21 m²), dont habitation (460 m²) et locaux (141 m²) - détails tertiaires : bureaux 141 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 601 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : HM 74

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/06
Surface construite141 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KW PATRIMOINE
  • SIREN : 852719947
  • SIRET : 85271994700016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 622 m²
Surface après travaux (totale) 601 m²
Variation nette totale -21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 331 m² 0 m² 197 m² 21 m² 47 m² 129 m² 460 m²
Bureaux 291 m² 0 m² 47 m² 0 m² 197 m² -150 m² 141 m²
Total 622 m² 0 m² 244 m² 21 m² 244 m² -21 m² 601 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 février 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0341721901345
  • Code commune INSEE : 34172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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