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Déclaration préalable n°DP 0341721901106 à Montpellier (34) non opposée le 2 septembre 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0341721901106 délivré le 2 septembre 2019 par la ville de Montpellier (34080), pour un projet situé 4 Rue Francois Mireur, MONTPELLIER (34000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En septembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue Francois Mireur, MONTPELLIER (34000), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 2 septembre 2019 par la Ville de Montpellier.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 194 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : bureaux 13 m², commerces 170 m², entreposage 11 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 194 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : EO 34

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/02
Surface construite194 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 155 m²
Surface après travaux (totale) 194 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Commerces 155 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 170 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 155 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0341721901106
  • Code commune INSEE : 34172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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