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Permis de construire n°PC 03417218V0308 à Montpellier (34) délivré le 5 juin 2019 à SCCV MONTPELLIER FAUBOURG 56

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03417218V0308 délivré le 5 juin 2019 par la ville de Montpellier (34080), pour un projet situé Place du 56e Regt D Artillerie, MONTPELLIER (34070). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 430 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, SCCV MONTPELLIER FAUBOURG 56 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Place du 56e Regt D Artillerie, MONTPELLIER (34070), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2019 par la Ville de Montpellier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 14 106 m² dont habitation (13 180 m²) et locaux (926 m²) - détails tertiaires : commerces 926 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 106 m²
  • Surface du terrain : 3 430 m²
  • Référence cadastrale : HY 25, HY 558

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/05
Foncier3 430 m²
Surface construite926 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV MONTPELLIER FAUBOURG 56
  • SIREN : 879852846
  • SIRET : 87985284600010
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER CEDEX 2 (34967)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 14 106 m²
Variation nette totale 14 106 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 13 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 180 m² 13 180 m²
Commerces 0 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 926 m²
Total 0 m² 14 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 106 m² 14 106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 39 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 39 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03417218V0308
  • Code commune INSEE : 34172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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