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Permis de construire n°PC 03417218V0302 à Montpellier (34) délivré le 16 mai 2019 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03417218V0302 délivré le 16 mai 2019 par la ville de Montpellier (34080), pour un projet situé 2 Rue du Colonel Marchand, MONTPELLIER (34000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2018, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue du Colonel Marchand, MONTPELLIER (34000), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2019 par la Ville de Montpellier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 3 097 m² dont habitation (3 077 m²) et locaux (20 m²) - détails tertiaires : entreposage 20 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 097 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BS 452, BS 478, BS 479

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/16
Surface construite20 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154600522
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER CEDEX 02 (34960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 57 m²
Surface après travaux (totale) 3 097 m²
Variation nette totale 3 040 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 077 m² 3 077 m²
Entreposage / Entrepôts 57 m² 20 m² 0 m² 57 m² 0 m² -37 m² 20 m²
Total 57 m² 3 097 m² 0 m² 57 m² 0 m² 3 040 m² 3 097 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03417218V0302
  • Code commune INSEE : 34172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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