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Permis de construire n°PC 03417218V0040 à Montpellier (34) délivré le 30 juillet 2018 à SOGEPROM SUD REALISATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03417218V0040 délivré le 30 juillet 2018 par la ville de Montpellier (34080), pour un projet situé 315 3 Rue du Jeu de Mail des Abb, MONTPELLIER (34000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En février 2018, SOGEPROM SUD REALISATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 315 3 Rue du Jeu de Mail des Abb, MONTPELLIER (34000), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2018 par la Ville de Montpellier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 137 m² dont habitation (4 065 m²) et locaux (72 m²) - détails tertiaires : commerces 72 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 137 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : CD 611, CD 720, CD 722

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/30
Surface construite72 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOGEPROM SUD REALISATIONS
  • SIREN : 482966975
  • SIRET : 48296697500013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER CEDEX 2 (34960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 335 m²
Surface après travaux (totale) 4 137 m²
Variation nette totale 3 802 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 335 m² 4 065 m² 0 m² 335 m² 0 m² 3 730 m² 4 065 m²
Commerces 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 335 m² 4 137 m² 0 m² 335 m² 0 m² 3 802 m² 4 137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03417218V0040
  • Code commune INSEE : 34172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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