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Déclaration préalable n°DP 0341721801529 à Montpellier (34) non opposée le 7 janvier 2019 à CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0341721801529 délivré le 7 janvier 2019 par la ville de Montpellier (34080), pour un projet situé 570 Rte de Ganges, MONTPELLIER (34000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 31 693 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 570 Rte de Ganges, MONTPELLIER (34000), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 7 janvier 2019 par la Ville de Montpellier.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 550 m² sur une emprise foncière de 31 693 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 550 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 550 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 550 m²
  • Surface du terrain : 31 693 m²
  • Référence cadastrale : AR 286

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/07
Foncier31 693 m²
Surface construite2 550 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
  • SIREN : 183400084
  • SIRET : 18340008400012
  • Catégorie juridique : 7385
  • APE : 88.99B

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 550 m²
Surface après travaux (totale) 2 550 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 550 m² 0 m² 2 550 m² 0 m² 2 550 m² 0 m² 2 550 m²
Total 2 550 m² 0 m² 2 550 m² 0 m² 2 550 m² 0 m² 2 550 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 janvier 2020 et est en cours depuis environ 70 mois 28 jours.

  • Autorisation : 7 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0341721801529
  • Code commune INSEE : 34172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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