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Permis de construire n°PC 03417217V0317 à Montpellier (34) délivré le 28 juin 2018 à PREMIERE ECLUSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03417217V0317 délivré le 28 juin 2018 par la ville de Montpellier (34080), pour un projet situé 91 Rue de la Premiere Ecluse, MONTPELLIER (34000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 847 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, PREMIERE ECLUSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 91 Rue de la Premiere Ecluse, MONTPELLIER (34000), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2018 par la Ville de Montpellier.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 035 m² sur une emprise foncière de 2 847 m². La surface de plancher créée atteint 320 m² - détails tertiaires : bureaux 75 m², entreposage 960 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 035 m²
  • Surface du terrain : 2 847 m²
  • Référence cadastrale : DO 362

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/28
Foncier2 847 m²
Surface construite1 035 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PREMIERE ECLUSE
  • SIREN : 848536678
  • SIRET : 84853667800016
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LA GRANDE MOTTE (34280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 835 m²
Surface après travaux (totale) 1 035 m²
Variation nette totale 200 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 75 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 75 m²
Entreposage / Entrepôts 760 m² 320 m² 0 m² 120 m² 0 m² 200 m² 960 m²
Total 835 m² 320 m² 25 m² 120 m² 25 m² 200 m² 1 035 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03417217V0317
  • Code commune INSEE : 34172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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