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Permis de construire n°PC 03417217V0281 à Montpellier (34) délivré le 3 avril 2018 à SCI G IMMO MONTPELLIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03417217V0281 délivré le 3 avril 2018 par la ville de Montpellier (34080), pour un projet situé 335 Rue du Mas de Portaly, MONTPELLIER (34000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 048 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, SCI G IMMO MONTPELLIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 335 Rue du Mas de Portaly, MONTPELLIER (34000), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2018 par la Ville de Montpellier.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 530 m² sur une emprise foncière de 3 048 m². La surface de plancher créée atteint 1 244 m² - détails tertiaires : artisanat 2 530 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 530 m²
  • Surface du terrain : 3 048 m²
  • Référence cadastrale : OM 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/03
Foncier3 048 m²
Surface construite2 530 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI G IMMO MONTPELLIER
  • SIREN : 805202421
  • SIRET : 80520242100014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CLICHY (92110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 286 m²
Surface après travaux (totale) 2 530 m²
Variation nette totale 1 244 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 0 m²
Artisanat 1 157 m² 1 244 m² 129 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² 2 530 m²
Total 1 286 m² 1 244 m² 129 m² 0 m² 129 m² 1 244 m² 2 530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 juin 2020 et est en cours depuis environ 65 mois 23 jours.

  • Autorisation : 3 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 26 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 65 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03417217V0281
  • Code commune INSEE : 34172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 3 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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