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Permis de construire n°PC 03417217V0176 à Montpellier (34) délivré le 28 mars 2018 à MAISON D ENFANTS N-D DE BON SECOURS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03417217V0176 délivré le 28 mars 2018 par la ville de Montpellier (34080), pour un projet situé 2452 Avenu du Pere Soulas, MONTPELLIER (34090). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juin 2017, MAISON D ENFANTS N-D DE BON SECOURS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2452 Avenu du Pere Soulas, MONTPELLIER (34090), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2018 par la Ville de Montpellier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 501 m² dont habitation (145 m²) et locaux (356 m²) - détails tertiaires : bureaux 356 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 501 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : MX 171, MX 173, MX 174

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/28
Surface construite356 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON D ENFANTS N-D DE BON SECOURS
  • SIREN : 776054264
  • SIRET : 77605426400010
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.90A
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34090)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 501 m²
Variation nette totale 501 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Bureaux 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 août 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03417217V0176
  • Code commune INSEE : 34172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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