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Permis de construire n°PC 03417217V0122 à Montpellier (34) délivré le 25 août 2017 à LES BERGES DU LEZ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03417217V0122 délivré le 25 août 2017 par la ville de Montpellier (34080), pour un projet situé 1348 Avenue Raymond Dugrand, MONTPELLIER (34000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En mai 2017, LES BERGES DU LEZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1348 Avenue Raymond Dugrand, MONTPELLIER (34000), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2017 par la Ville de Montpellier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 224 m² dont habitation (95 m²) et locaux (129 m²) - détails tertiaires : commerces 186 m², artisanat 68 m², entreposage 137 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 676 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : SH 4, SH 20, SH 116

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/25
Surface construite391 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES BERGES DU LEZ
  • SIREN : 802612945
  • SIRET : 80261294500013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 472 m²
Surface après travaux (totale) 676 m²
Variation nette totale 204 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 190 m² 95 m² 95 m² 0 m² 95 m² 95 m² 285 m²
Commerces 125 m² 61 m² 61 m² 0 m² 61 m² 61 m² 186 m²
Artisanat 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Entreposage / Entrepôts 157 m² 0 m² 68 m² 20 m² 68 m² -20 m² 137 m²
Total 472 m² 224 m² 224 m² 20 m² 224 m² 204 m² 676 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 14 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03417217V0122
  • Code commune INSEE : 34172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 25 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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