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Déclaration préalable n°DP 0341721701149 à Montpellier (34) non opposée le 6 mars 2018 à SCI VILLA DELAUNAY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0341721701149 délivré le 6 mars 2018 par la ville de Montpellier (34080), pour un projet situé 1070 Avenue Nina Simone, MONTPELLIER (34000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 706 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, SCI VILLA DELAUNAY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1070 Avenue Nina Simone, MONTPELLIER (34000), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 6 mars 2018 par la Ville de Montpellier.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 108 m² sur une emprise foncière de 706 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : commerces 108 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 108 m²
  • Surface du terrain : 706 m²
  • Référence cadastrale : SB 208, SB 238

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/06
Foncier706 m²
Surface construite108 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VILLA DELAUNAY
  • SIREN : 330110479
  • SIRET : 33011047900046
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34080)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 91 m²
Surface après travaux (totale) 108 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 91 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 108 m²
Total 91 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mai 2018
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0341721701149
  • Code commune INSEE : 34172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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