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Permis de construire n°PC 03417214V0253 à Montpellier (34) délivré le 2 juin 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03417214V0253 délivré le 2 juin 2015 par la ville de Montpellier (34080), pour un projet situé 31 3 Avenu de l’Ecole d’Agriculture, MONTPELLIER (34000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En novembre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 31 3 Avenu de l’Ecole d’Agriculture, MONTPELLIER (34000), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2015 par la Ville de Montpellier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 2 185 m² dont habitation (762 m²) et locaux (1 423 m²) - détails tertiaires : bureaux 975 m², commerces 448 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 396 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : KR 182

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 31 3 Avenu de l’Ecole d’Agriculture, Montpellier (34000)
  • Département : Hérault (34)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/02
Surface construite1 423 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 211 m²
Surface après travaux (totale) 2 396 m²
Variation nette totale 2 185 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 188 m² 762 m² 23 m² 0 m² 0 m² 785 m² 973 m²
Bureaux 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Commerces 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Entreposage / Entrepôts 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 0 m²
Total 211 m² 2 185 m² 23 m² 0 m² 23 m² 2 185 m² 2 396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03417214V0253
  • Code commune INSEE : 34172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 2 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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