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Permis de construire n°PC 03417214V0204 à Montpellier (34) délivré le 22 décembre 2014 à SCI A B 2 G M 1

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03417214V0204 délivré le 22 décembre 2014 par la ville de Montpellier (34080), pour un projet situé 304 Rue de la Jasse de Maurin, MONTPELLIER (34070). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En septembre 2014, SCI A B 2 G M 1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 304 Rue de la Jasse de Maurin, MONTPELLIER (34070), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2014 par la Ville de Montpellier.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 734 m². La surface de plancher créée atteint 631 m² - détails tertiaires : bureaux 277 m², commerces 205 m², artisanat 573 m², entreposage 679 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 734 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : OC 147, OC 163

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/22
Surface construite1 734 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI A B 2 G M 1
  • SIREN : 420044117
  • SIRET : 42004411700018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 112 m²
Surface après travaux (totale) 1 734 m²
Variation nette totale 622 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 98 m² 74 m² 105 m² 0 m² 0 m² 179 m² 277 m²
Commerces 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² -458 m² 205 m²
Artisanat 0 m² 325 m² 248 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
Entreposage / Entrepôts 351 m² 232 m² 115 m² 9 m² 10 m² 328 m² 679 m²
Total 1 112 m² 631 m² 468 m² 9 m² 468 m² 622 m² 1 734 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 septembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 60 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 60 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03417214V0204
  • Code commune INSEE : 34172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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