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Permis de construire n°PC 03417214V0077 à Montpellier (34) délivré le 25 novembre 2014 à BCG FEUILLADE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03417214V0077 délivré le 25 novembre 2014 par la ville de Montpellier (34080), pour un projet situé 220 Rue du Capitaine Pierre Pontal, MONTPELLIER (34000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 323 m².

Programme et contexte

En avril 2014, BCG FEUILLADE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 220 Rue du Capitaine Pierre Pontal, MONTPELLIER (34000), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2014 par la Ville de Montpellier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 344 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 344 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 344 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 804 m²
  • Surface du terrain : 4 323 m²
  • Référence cadastrale : DL 596

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/11/25
Foncier4 323 m²
Surface construite1 344 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BCG FEUILLADE
  • SIREN : 789505468
  • SIRET : 78950546800015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 934 m²
Surface après travaux (totale) 1 804 m²
Variation nette totale 870 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 613 m² 0 m² 230 m² 153 m² 230 m² -153 m² 460 m²
Bureaux 0 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 1 344 m²
Entreposage / Entrepôts 321 m² 0 m² 0 m² 321 m² 0 m² -321 m² 0 m²
Total 934 m² 1 344 m² 230 m² 474 m² 230 m² 870 m² 1 804 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 mai 2015 et est en cours depuis environ 127 mois 9 jours.

  • Autorisation : 25 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 127 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03417214V0077
  • Code commune INSEE : 34172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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