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Permis de construire n°PC 03417214V0069 à Montpellier (34) délivré le 18 juillet 2014 à LES BRUYERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03417214V0069 délivré le 18 juillet 2014 par la ville de Montpellier (34080), pour un projet situé 883 Avenu Abbe Paul Parguel, MONTPELLIER (34090). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En mars 2014, LES BRUYERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 883 Avenu Abbe Paul Parguel, MONTPELLIER (34090), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2014 par la Ville de Montpellier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 95 m² dont habitation (50 m²) et locaux (45 m²) - détails tertiaires : artisanat 49 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 192 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AP 66

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/18
Surface construite49 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES BRUYERES
  • SIREN : 793138330
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34090)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 97 m²
Surface après travaux (totale) 192 m²
Variation nette totale 95 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 97 m² 50 m² 0 m² 0 m² 4 m² 46 m² 143 m²
Artisanat 0 m² 45 m² 4 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 97 m² 95 m² 4 m² 0 m² 4 m² 95 m² 192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 octobre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03417214V0069
  • Code commune INSEE : 34172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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