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Permis de construire n°PC 03417213V0317 à Montpellier (34) délivré le 26 juin 2014 à MISSION MONTPELLIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03417213V0317 délivré le 26 juin 2014 par la ville de Montpellier (34080), pour un projet situé 5 Avenu du Docteur Pezet, MONTPELLIER (34090). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2013, MISSION MONTPELLIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Avenu du Docteur Pezet, MONTPELLIER (34090), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2014 par la Ville de Montpellier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 563 m² dont habitation (240 m²) et locaux (1 323 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 563 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AX 7, AX 9, AX 57

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/26
Surface construite1 323 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MISSION MONTPELLIER
  • SIREN : 804984607
  • SIRET : 80498460700015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER CEDEX 02 (34060)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 312 m²
Surface après travaux (totale) 1 563 m²
Variation nette totale 1 251 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Bureaux 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² -272 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² -40 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 1 323 m²
Total 312 m² 1 563 m² 0 m² 312 m² 0 m² 1 251 m² 1 563 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 novembre 2014 et est en cours depuis environ 133 mois 10 jours.

  • Autorisation : 26 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 133 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03417213V0317
  • Code commune INSEE : 34172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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