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Permis de construire n°PC 03417213V0298 à Montpellier (34) délivré le 28 octobre 2013 à SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03417213V0298 délivré le 28 octobre 2013 par la ville de Montpellier (34080), pour un projet situé Rue D Argencourt, MONTPELLIER (34000). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 116 545 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue D Argencourt, MONTPELLIER (34000), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2013 par la Ville de Montpellier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 83 m² dont habitation (0 m²) et locaux (83 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 034 m²
  • Surface du terrain : 116 545 m²
  • Référence cadastrale : CM 209

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/28
Foncier116 545 m²
Surface construite5 783 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE
  • SIREN : 462800160
  • SIRET : 46280016000071
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 71.12B

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 229 m²
Surface après travaux (totale) 8 034 m²
Variation nette totale -195 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 251 m²
Équipements publics 5 978 m² 83 m² 0 m² 278 m² 0 m² -195 m² 5 783 m²
Total 8 229 m² 83 m² 0 m² 278 m² 0 m² -195 m² 8 034 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 février 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03417213V0298
  • Code commune INSEE : 34172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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