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Permis de construire n°PC 03417213V0146 à Montpellier (34) délivré le 22 novembre 2013 à ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03417213V0146 délivré le 22 novembre 2013 par la ville de Montpellier (34080), pour un projet situé 284 Av Pr Jean Louis Viala, MONTPELLIER (34000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juin 2013, ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 284 Av Pr Jean Louis Viala, MONTPELLIER (34000), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2013 par la Ville de Montpellier.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 825 m². La surface de plancher créée atteint 162 m² - détails tertiaires : bureaux 825 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 825 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : TL 139

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/22
Surface construite825 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
  • SIREN : 319713574
  • SIRET : 31971357400113
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER CEDEX 5 (34193)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 663 m²
Surface après travaux (totale) 825 m²
Variation nette totale 162 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 663 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 825 m²
Total 663 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 825 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mai 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 août 2015
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03417213V0146
  • Code commune INSEE : 34172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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