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Permis de construire n°PC 03417213V0051 à Montpellier (34) délivré le 8 octobre 2013 à TOTAL RAFFINAGE MARKETING

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03417213V0051 délivré le 8 octobre 2013 par la ville de Montpellier (34080), pour un projet situé 459 Avenu Justice de Castelnau, MONTPELLIER (34090). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mars 2013, TOTAL RAFFINAGE MARKETING a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 459 Avenu Justice de Castelnau, MONTPELLIER (34090), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2013 par la Ville de Montpellier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 210 m². La surface de plancher créée atteint 210 m² - détails tertiaires : commerces 180 m², entreposage 30 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 210 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BN 136

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/08
Surface construite210 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOTAL RAFFINAGE MARKETING
  • SIREN : 542034921
  • SIRET : 54203492116871
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92029)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 178 m²
Surface après travaux (totale) 210 m²
Variation nette totale 32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 178 m² 180 m² 0 m² 178 m² 0 m² 2 m² 180 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 178 m² 210 m² 0 m² 178 m² 0 m² 32 m² 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 janvier 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 octobre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03417213V0051
  • Code commune INSEE : 34172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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