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Permis de construire à Montpellier (34000) - 476 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03417213V0224 délivré le 2014/03/14 à MONTPELLIER autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 403 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONDATION DU PROTESTANTISME, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 403 m² sur 1 Rue Brueys. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 14 mars 2014 par la commune de MONTPELLIER. Implanté 1 Rue Brueys, à Montpellier (34000), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FONDATION DU PROTESTANTISME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 927 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 085 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 476 m² d’habitation et 2 927 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 403 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

MONTPELLIER compte 302 454 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue Brueys, Montpellier (34000).

Références cadastrales : HW, 250, HW, 787, HW, 788.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION DU PROTESTANTISME (SIREN 439714189, SIRET 43971418900016, APE 94.99Z, catégorie juridique 9300, localité PARIS 9 (75311)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 170 m² · Surface après travaux (totale) : 3 403 m² · Variation nette totale : 2 233 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	85 m²	476 m²	0 m²	85 m²	0 m²	391 m²	476 m²
Bureaux	1 085 m²	0 m²	0 m²	1 085 m²	0 m²	-1 085 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	2 927 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 927 m²	2 927 m²
Total	1 170 m²	3 403 m²	0 m²	1 170 m²	0 m²	2 233 m²	3 403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 476 m² créés, 85 m² démolis; variation nette 391 m². Bureaux : 1 085 m² démolis; variation nette -1 085 m². Services publics / intérêt collectif : 2 927 m² créés; variation nette 2 927 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 403 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	85 m²
Surface après travaux (totale)	3 403 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 403 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 22 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 77 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03417213V0224
Code commune INSEE : 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montpellier (34000). Les travaux prévoient la création de 3 403 m² et des démolitions de 1 170 m²; la surface après travaux atteint 3 403 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hérault
Code de la commune du lieu des travaux	34172
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03417213V0224
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-31
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-09-22
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONDATION DU PROTESTANTISME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	439714189
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43971418900016
Code postal du demandeur	75311
Localité du demandeur	PARIS 9
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Brueys
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTPELLIER
Code postal du terrain	34000
sec_cadastre1	HW
num_cadastre1	250
sec_cadastre2	HW
num_cadastre2	787
sec_cadastre3	HW
num_cadastre3	788
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	85
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	476
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	85
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1085
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2927
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1085
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1085
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	1085
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2927
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	3403