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Permis de construire n°PC 03417212V0399 à Montpellier (34) délivré le 9 juillet 2013 à ART-CODE-MONTPELLIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03417212V0399 délivré le 9 juillet 2013 par la ville de Montpellier (34080), pour un projet situé 189 Avenu Germaine Tillion, MONTPELLIER (34000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 730 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, ART-CODE-MONTPELLIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 189 Avenu Germaine Tillion, MONTPELLIER (34000), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2013 par la Ville de Montpellier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 4 897 m² dont habitation (4 451 m²) et locaux (446 m²) - détails tertiaires : bureaux 446 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 897 m²
  • Surface du terrain : 1 730 m²
  • Référence cadastrale : DS 597, DS 609

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/09
Foncier1 730 m²
Surface construite446 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ART-CODE-MONTPELLIER
  • SIREN : 792287229
  • SIRET : 79228722900019
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 897 m²
Variation nette totale 4 897 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 451 m² 4 451 m²
Bureaux 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total 0 m² 4 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 897 m² 4 897 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 décembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03417212V0399
  • Code commune INSEE : 34172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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