← Retour aux permis de construire de locaux à Montpellier (34080)

Permis de construire n°PC 03417212V0340 à Montpellier (34) délivré le 22 juillet 2013 à TOTEM PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03417212V0340 délivré le 22 juillet 2013 par la ville de Montpellier (34080), pour un projet situé 2757 Avenu Etienne Mehul, MONTPELLIER (34070). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2012, TOTEM PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2757 Avenu Etienne Mehul, MONTPELLIER (34070), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2013 par la Ville de Montpellier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 110 m². La surface de plancher créée atteint 1 110 m² - détails tertiaires : bureaux 418 m², service public / intérêt collectif 692 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 110 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : OC 35, OC 36, OC 172

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/07/22
Surface construite1 110 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOTEM PROMOTION
  • SIREN : 429005572
  • SIRET : 42900557200038
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 110 m²
Variation nette totale 1 110 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Équipements publics 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Total 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 décembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 février 2015
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03417212V0340
  • Code commune INSEE : 34172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Montpellier (34080)

→ Voir tous les PC de locaux à Montpellier (34080)