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Permis de construire à Montpellier (34000) - 20 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03417212V0176 délivré le 2013/09/30 à MONTPELLIER autorise une transformation sans extension pour un programme de 20 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (40 m²). Déposé en été 2012, autorisé le 30 septembre 2013 par la commune de MONTPELLIER. Implanté 12 Rue Fontanon, à Montpellier (34000), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (20 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 20 m².

MONTPELLIER compte 302 454 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 Rue Fontanon, Montpellier (34000).

Références cadastrales : HR, 59.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE (SIREN 462800160, SIRET 46280016000071, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, localité MONTPELLIER (34961)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 20 m² · Surface après travaux (totale) : 20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²-20 m²0 m²
Industrie0 m²0 m²20 m²0 m²0 m²20 m²20 m²
Total20 m²0 m²20 m²0 m²20 m²0 m²20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 20 m² transformés; variation nette -20 m². Industrie : 20 m² issus de transformation; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée20 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)20 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite20 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03417212V0176
  • Code commune INSEE : 34172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montpellier (34000). Les travaux prévoient des transformations pour 40 m²; la surface après travaux atteint 20 m². Le terrain couvre 0 m².

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