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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Montoulieu-Saint-Bernard
Détail PC 03138614Y0003
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°03138614Y0003 délivré le 2015/01/15 à Montoulieu-Saint-Bernard autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 321 m².
Présentation générale et nature du projet le projet de locaux autorise la construction de 220 m² sur SAINT BERNARD. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 15 janvier 2015 par la commune de Montoulieu-Saint-Bernard. Implanté SAINT BERNARD, à Montoulieu-Saint-Bernard (31420), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 220 m², dont 23 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 141 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 321 m².
Montoulieu-Saint-Bernard compte 221 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : SAINT BERNARD, Montoulieu-Saint-Bernard (31420).
Références cadastrales : WC, 1168, WC, 1170.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Alan (31420).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 101 m² · Surface après travaux (totale) : 321 m² · Variation nette totale : 220 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 101 m² 220 m² 23 m² 0 m² 23 m² 220 m² 321 m² Total 101 m² 220 m² 23 m² 0 m² 23 m² 220 m² 321 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 220 m² créés, 23 m² issus de transformation, 23 m² transformés; variation nette 220 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 220 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 321 m² Superficie du terrain 3 141 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 321 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2015/01/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 novembre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03138614Y0003 Code commune INSEE : 31386 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montoulieu-Saint-Bernard (31420). Les travaux prévoient la création de 220 m² et des transformations pour 46 m²; la surface après travaux atteint 321 m². Le terrain couvre 3 141 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31386
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03138614Y0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-11-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
31420
Localité du demandeur
Alan
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
SAINT BERNARD
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Montoulieu-Saint-Bernard
Code postal du terrain
31420
sec_cadastre1
WC
num_cadastre1
1168
sec_cadastre2
WC
num_cadastre2
1170
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3141
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
23
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
101
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
220
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
23
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
23
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
321
COMM_NORM
31386
Tableau des données brutes de l'autorisation.
