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Occitanie
Hérault (34)
Montoulieu
Détail PC 03417122M0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03417122M0001 délivré le 2022/02/11 à MONTOULIEU autorise une construction neuve pour un programme de 580 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par OLIVERAIE BARTHELEMY, le programme résidentiel autorise la construction de 280 m² sur Lieu-dit LA FONT DEL PRAT. Déposé en hiver 2022, autorisé le 11 février 2022 par la commune de MONTOULIEU. Implanté Lieu-dit LA FONT DEL PRAT, à Montoulieu (34190), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de LA FONT DEL PRAT.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OLIVERAIE BARTHELEMY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 692 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 180 m² d’habitation et 400 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 580 m².
MONTOULIEU compte 176 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LA FONT DEL PRAT, Montoulieu (34190).
Références cadastrales : A, 504.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OLIVERAIE BARTHELEMY (SIREN 802390716, SIRET 80239071600024, APE 01.26Z, catégorie juridique 6598, localité MONTOULIEU (34190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 580 m² · Variation nette totale : 280 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m² Agricole 300 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 400 m² Total 300 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 580 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 180 m² créés; variation nette 180 m². Agricole : 100 m² créés; variation nette 100 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 280 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 580 m² Superficie du terrain 7 692 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 580 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/02/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03417122M0001 Code commune INSEE : 34171 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montoulieu (34190). Les travaux prévoient la création de 280 m²; la surface après travaux atteint 580 m². Le terrain couvre 7 692 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hérault
Code de la commune du lieu des travaux
34171
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03417122M0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-02-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-04-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.26Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OLIVERAIE BARTHELEMY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
802390716
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80239071600024
Code postal du demandeur
34190
Localité du demandeur
MONTOULIEU
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LA FONT DEL PRAT
Localité du terrain
MONTOULIEU
Code postal du terrain
34190
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
504
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7692
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
180
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
300
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
100
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
580
Tableau des données brutes de l'autorisation.
