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Permis de construire à Montoison (26800) - 30 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02620820D0009 délivré le 2020/09/22 à MONTOISON autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 071 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par REGAIN, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 62 m² sur 585 B CHE DE LA LAUZE. Il prévoit ensuite 30 m² de constructions neuves. Déposé en été 2020, autorisé le 22 septembre 2020 par la commune de MONTOISON. Implanté 585 B CHE DE LA LAUZE, à Montoison (26800), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par REGAIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 30 m², dont 261 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 43 740 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 780 m² d’habitation et 291 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 071 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

MONTOISON compte 1 948 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 585 B CHE DE LA LAUZE, Montoison (26800).

Références cadastrales : ZH, 154, ZH, 35, ZK, 152.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGAIN (SIREN 848748646, SIRET 84874864600017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTOISON (26800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 103 m² · Surface après travaux (totale) : 1 071 m² · Variation nette totale : -32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	724 m²	0 m²	118 m²	62 m²	0 m²	56 m²	780 m²
Hébergement	0 m²	30 m²	261 m²	0 m²	0 m²	291 m²	291 m²
Agricole	379 m²	0 m²	0 m²	0 m²	379 m²	-379 m²	0 m²
Total	1 103 m²	30 m²	379 m²	62 m²	379 m²	-32 m²	1 071 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 118 m² issus de transformation, 62 m² démolis; variation nette 56 m². Hébergement : 30 m² créés, 261 m² issus de transformation; variation nette 291 m². Agricole : 379 m² transformés; variation nette -379 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	30 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	62 m²
Surface après travaux (totale)	1 071 m²
Superficie du terrain	43 740 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 071 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 avril 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02620820D0009
Code commune INSEE : 26208 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montoison (26800). Les travaux prévoient la création de 30 m², des transformations pour 758 m² et des démolitions de 62 m²; la surface après travaux atteint 1 071 m². Le terrain couvre 43 740 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26208
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02620820D0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-04-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	REGAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	848748646
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84874864600017
Code postal du demandeur	26800
Localité du demandeur	MONTOISON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	585 B
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHE DE LA LAUZE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTOISON
Code postal du terrain	26800
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	154
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	35
sec_cadastre3	ZK
num_cadastre3	152
Superficie du terrain	43740
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	4
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	724
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	118
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	62
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	379
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	261
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	379
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	30
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	261
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	379
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	379
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1071