← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montois-la-Montagne

Permis de construire à Montois-La-Montagne (57860) - 201 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05748119P0004 délivré le 2019/09/26 à MONTOIS-LA-MONTAGNE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 201 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 201 m² sur VILLAGE CENTRE OUVRIERS. Déposé en été 2019, autorisé le 26 septembre 2019 par la commune de MONTOIS-LA-MONTAGNE. Implanté VILLAGE CENTRE OUVRIERS, à Montois-La-Montagne (57860), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 201 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 408 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 201 m².

MONTOIS-LA-MONTAGNE compte 2 723 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : VILLAGE CENTRE OUVRIERS, Montois-La-Montagne (57860).

Références cadastrales : B, 1547, B, 2003.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTOIS-LA-MONTAGNE (57860).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 201 m² · Variation nette totale : 201 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	201 m²
Total	0 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 201 m² créés; variation nette 201 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	201 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	201 m²
Superficie du terrain	3 408 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite201 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 8 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05748119P0004
Code commune INSEE : 57481 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montois-La-Montagne (57860). Les travaux prévoient la création de 201 m²; la surface après travaux atteint 201 m². Le terrain couvre 3 408 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montois-la-Montagne (57860)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de la Mine - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 105 m² Entrepôt
2024 - 05748123P0082 - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue de la Mine - transformation sans extension ni diminution de surface - 210 m² Entrepôt
2023 - 05748120P0009 - nouvelle construction - 333 m² Industrie
2022 - Carriere Saint Paul RD54 - nouvelle construction - 465 m² Industrie
2022 - 05748122P0001 - extension de surface sans transformation - 116 m² Entrepôt
2022 - RUE DU 6 SEPTEMBRE - extension de surface sans transformation - 116 m² Entrepôt
2021 - RUE GAL DE GAULLE - transformation avec extension de surface - 461 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Montois-la-Montagne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57481
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05748119P0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-04-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-10-08
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	57860
Localité du demandeur	MONTOIS-LA-MONTAGNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	VILLAGE CENTRE OUVRIERS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTOIS-LA-MONTAGNE
Code postal du terrain	57860
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1547
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	2003
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3408
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	201
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	201
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	201