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Permis de construire n°PC 04114921N0011 à Montoire-sur-le-Loir (41) délivré le 4 novembre 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04114921N0011 délivré le 4 novembre 2021 par la ville de Montoire-sur-le-Loir (41800), pour un projet situé Route des Reclusages, MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (41800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 19 869 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route des Reclusages, MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (41800), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2021 par la Ville de Montoire-sur-le-Loir.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 95 m² dont habitation (0 m²) et locaux (95 m²) - détails tertiaires : bureaux 464 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 409 m²
  • Surface du terrain : 19 869 m²
  • Référence cadastrale : AM 158, AM 183, AM 185

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/04
Foncier19 869 m²
Surface construite5 179 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MONTOIRE (41800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 314 m²
Surface après travaux (totale) 5 409 m²
Variation nette totale 95 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Bureaux 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m²
Industrie 4 620 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 4 715 m²
Total 5 314 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 5 409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04114921N0011
  • Code commune INSEE : 41149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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