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Déclaration préalable n°DP 0441032500027 à Montoir-de-Bretagne (44) non opposée le 31 mars 2025 à AIRBUS ATLANTIC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0441032500027 délivré le 31 mars 2025 par la ville de Montoir-de-Bretagne (44550), pour un projet situé 17 Rue Henri Gautier, MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 219 137 m².

Programme et contexte

En mars 2025, AIRBUS ATLANTIC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 17 Rue Henri Gautier, MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 31 mars 2025 par la Ville de Montoir-de-Bretagne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 72 844 m² sur une emprise foncière de 219 137 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² - détails tertiaires : bureaux 4 148 m², industrie 68 696 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 72 844 m²
  • Surface du terrain : 219 137 m²
  • Référence cadastrale : AX 102, AX 103, AX 146

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/03/2025
Foncier219 137 m²
Surface construite72 844 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AIRBUS ATLANTIC
  • SIREN : 778127613
  • SIRET : 77812761300173
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 30.30Z
  • Localisation du demandeur : ROCHEFORT (17300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 72 808 m²
Surface après travaux (totale) 72 844 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 148 m²
Industrie 68 660 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 68 696 m²
Total 72 808 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 72 844 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 31 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0441032500027
  • Code commune INSEE : 44103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 31 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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